L’ARSÉ est organisée de la manière suivante :

• Le Collège de Régulation composé de quatre (04) membres
• La Direction Générale
• Les Directions sectorielles Electricité & Hydrocarbures segment Aval
• La Direction des Affaires Juridiques et de l’Audit
• Les Départements Opérationnels
• Les Services d’appui

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Créée par la loi N°2015-58 du 02 décembre 2015, l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie « ARSÉ » ambitionne de faire de l’efficacité du secteur de l’énergie à travers l’efficience de ses acteurs, son cheval de bataille.

L’ARSÉ a créé ce site pour mettre à votre disposition, l’essentiel des informations transparentes relatives aux activités exercées dans le secteur de l’énergie (Electricité et Hydrocarbures Segment Aval) au Niger.

Vous y trouverez, entre autres, des informations relatives :

• à la réglementation régissant l’exercice des activités des sous-secteurs régulés ;
• aux opérateurs exerçant dans les domaines de l’Electricité et des Hydrocarbures Segment Aval ;
• aux droits et obligations des usagers ;
• aux procédures de saisine de l’ ARSÉ;
• au suivi des indicateurs Doing Business relatifs aux raccordements des PME...

Pour une meilleure synergie, vous êtes invités, non seulement à visiter régulièrement ce site, mais aussi et surtout à nous faire part de vos suggestions d’amélioration des services à la clientèle et de lutte contre les fraudes et autres infractions assimilées dans les sous-secteurs Electricité et Hydrocarbures Segment Aval.

Ce site est ainsi le vôtre, faites - en bon usage !

L’ARSÉ est une Autorité Administrative Indépendante de droit public et dotée de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi n°2015-58 du 02 décembre 2015.

L’ARSÉ est une institution de l’Etat, chargée en son nom, d’assurer la régulation des sous-secteurs de l’Electricité et des Hydrocarbures, Segment Pétrolier Aval.

L’ARSÉ est une autorité car elle dispose d’un certain nombre de pouvoirs (décisions, contrôle, sanction, recommandation).

L’ARSÉ est une autorité administrative car elle agit au nom de l’Etat.

L’ARSÉ est une Autorité Indépendante à la fois des sous-secteurs régulés mais aussi des pouvoirs publics.

Mission de l'ARSÉ

L’ARSÉ assure une mission de service public de régulation des activités exercées dans les sous-secteurs de l’Electricité et des Hydrocarbures-Segment Aval sur le territoire du Niger.

De manière spécifique, elle assure entre autres, les missions suivantes :

• veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires régissant les sous-secteurs de l'Electricité et des Hydrocarbures Segment Aval dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;
• donner des avis sur tout projet de textes législatifs et réglementaires, de stratégie ou de politique dans le secteur de l'énergie ;
• promouvoir le développement efficace des sous-secteurs en veillant, notamment, à l'équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à leur viabilité ;
• protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs, en prenant toute mesure propre à garantir, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'exercice d'une concurrence saine et loyale dans les sous-secteurs régulés ;
• exercer les pouvoirs de contrôle et de sanctions, soit d'office, soit à la demande de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ;
• constater les manquements à la règlementation, mettre en demeure les auteurs d'y remédier et saisir les juridictions compétentes ;
• évaluer la satisfaction de la clientèle …

Pouvoir de l'ARSÉ

En vertu de son statut juridique et des missions qui lui sont conférées par la loi, l’ARSE a les pouvoirs suivants :

• de décisions
• de contrôle
• de règlement de différends
• de sanctions
• d’enquêtes, de perquisition et de saisie
• consultatifs et d’information.