TEXTES
Sous Secteur electricite
- loi N° 2020-060 du 25 novembre 2020
- DECRET CODE RESEAUX
- ANNEXE AU DECRET 2018-742 (DPNE)
- DECRET PERAN
- DECRET 2018-765/PRN/MF(PPP)
- Loi 2015-58 du 2 décembre 2015 portant création, mission,organisation...
- DECRET ANERSOL
- Loi n°2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l’Electricité
- Loi n°2015-39 du 10 juin 2015 modifiant et complétant le Code général des Impôts relative à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE)
- Loi-2013-24_20130506_Création ANPER
- decret 2017-796/PRN/ME du 6 octobre 2017 portant approbation de la Méthodologie Tarifaire et de la Structure des tarifs
- Decret 2016-511 du 16 septembre 2016 portant attributions,organisation et fonctionnement de l'autorité de Régulation du Secteur de l'Energie ( ARSE )
- Decret 2016-512 du 16 septembre 2016 fixant les conditions d'accès des Tiers au réseau de transport de l'énergie électrique
- Decret 2016-513 du 16 septembre 2016 déterminant les règles tarifaires applicables au sous secteur de l'electricite
- Decret 2016-675 du 09 decembre 2016 fixant les regles applicables à l'auto production de l'energie electrique
- Decret 2016-514 du 16 septembre 2016 fixant les conditions et modalités de conclusion des conventions de délégation et d'attribution des licences dans le cadre du servicesu publicsu de l'énergie électrique
- Decret 2016-519 fixant les règles applicables aux relations entre les delegataires et les clients du service public...
- Decret 2016-520 du 28 septembre 2016 déterminant les modalites de calcul et recouvrement de la redevance annuelle du secteur de l'énergie
SOUS SECTEUR PETROLIER AVAL
- LOI N° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code Pétrolier
- Loi n°033-66 du 24 mai 1966 rélative aux établissements dangereux,insalubres ou incommodes insalubres ou incommodes