Page 292 - Recueil des textes ARSE

teneur en sédiments : NF M07-OlO ou ASTM D 473 ;

Teneur en eau : NF T60-113 ou ASTM D 95.

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus,
un arrêté précisera la nouvelle norme homologuée et
les modalités de son application.

Article 4 : l'importation, le stockage, la vente, ou la
détention en vue de la vente de tout produit sous le
nom du Fuel-oil 1500, d'un produit ne répondant pas
aux spécifications fixées à l'Article 2 seront punis
conformément à la loi 2001-001 du 15 février 2001.

Article 5 : tous ceux qui auront continué à importer,
stocker, vendre ou détenir en vue de vendre ou de
dépoter tout produit ne répondant pas aux
spécifications fixées à l'Article 2 sous le nom de "
Fuel-oil 1500 seront punis conformément à la loi
2001-001 du 15 février 2001.

Article 6 : Le présent arrêté abroge toutes les
dispositions antérieures contraires.

Article 7 : Le Secrétaire Général et le Directeur
Général des Hydrocarbures du Ministère de l'Énergie
et du Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le

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