Page 293 - Recueil des textes ARSE
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au journal officiel de la République du Niger.
Arrêté n° 000045 / MEP/DGH du 24 septembre 2012 fixant les spécifications du Fuel-oil-
3500 sur le Territoire de la République du Niger.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DU
PETROLE
Vu la constitution du 25 novembre 2010
o
Vu la Loi n 2001-001 du 15 février 2001, instituant
le contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger ;
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