Page 287 - Recueil des textes ARSE

Lorsque, la délivrance est faite en récipients, la
dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès
leur remplissage en vue de la vente.

Article 6 : Le présent arrêté abroge toutes les
dispositions antérieures contraires notamment l'arrêté
o
n 094/ MME/ MDI/ C/ A/ T/ MF/ P du 22 novembre
1995, fixant les caractéristiques du Pétrole lampant en
République du Niger.

Article 7 : Le Directeur des Hydrocarbures est chargé
de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République du Niger.

Arrêté n° 000046/MEP/DGH du 24 Septembre 2012 Fixant les spécifications du Fuel-oil
1500 sur le Territoire de la République du Niger.

286