Page 299 - Recueil des textes ARSE

Arrêté n° 000056 /MEP/DGH du 24 septembre 2012 fixant les spécifications du Gasoil sur
le Territoire de la République du Niger.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DU
PETROLE

vu la constitution du 25 novembre 2010 ;

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Vu la Loi 11 2001-001 du 15 février 2001,
instituant le contrôle de qualité des produits pétroliers
importés, stockés et/ou distribués au Niger ;

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Vu le décret n 2001-262/PRN/MME du 3
décembre 2001, fixant les modalités d'application de la
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loi 11 2001-001 du 15 février 2001, instituant le

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