Page 300 - Recueil des textes ARSE

contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger,

0
Vu le décret 11 201 1-001/PRN du 7 avril 2011,
portant nomination du Premier Ministre ;

0
Vu le décret 11 2011-054/PRN du 21 avril 2011,
portant nomination des membres du gouvernement et
les textes modificatifs subséquents ;

0
Vu le décret 11 2011-485/PRN/MEP du 05 octobre
201 1, déterminant les attributions du Ministère de
l'Energie et du Pétrole ;

0
Vu le décret n 2011-486/PRN/MEP du 05 octobre
201 1, portant organisation du Ministère de l'Energie
et du Pétrole,

Sur proposition du Directeur Général des
Hydrocarbures

ARRETE

Article premier : le présent Arrêté fixe les
spécifications du Gasoil, ainsi que les méthodes ou
normes à utiliser pour leurs déterminations.

299