Page 308 - Recueil des textes ARSE

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Vu la Loi 11 2001-001 du 15 février 2001, instituant le
contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger ;

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Vu le décret n 2001-262/PRN/MME du 3 décembre
2001, fixant les modalités d'application de la loi
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11 2001-001 du 15
février 2001, instituant le contrôle de qualité des
produits

pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger ;

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Vu le décret 11 201 1-001/PRN du 7 avril 2011,
portant

nomination du Premier Ministre ;

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Vu le décret 11 201 1-054/PRN du 21 avril 2011,
portant nomination des membres du gouvernement et
les textes modificatifs subséquents ;

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Vu le décret n 2011-485/PRN/MEP du 05 octobre 201
1,

déterminant les attributions du Ministère de l'Energie
et du Pétrole ;

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