Page 3 - Recueil des textes ARSE
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Loi n° 2015-39 du 10 juin 2015 modifiant et
complétant les dispositions du Code Général des
Impôts relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité
(TSE).
DECRET N° 2017-796/PRN/ME du 06 octobre 2017
portant approbation de la Méthodologie Tarifaire et de
la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux
du service public de l'énergie électrique fournie par la
Société Nigérienne d'Electricité (NIGELEC). 45
DECRET N° 2017-796/PRN/ME du 06 octobre 2017
portant approbation de la Méthodologie Tarifaire et de
la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux
du service public de l'énergie électrique fournie par la
Société Nigérienne d'Electricité (NIGELEC). 45
DECRET N° 2016-511/PRN/ME/P du 16 septembre
2016 portant attributions, organisation et
fonctionnement de l’autorité de Régulation du Secteur
de l’Energie (ARSE). 56
DECRET N° 2016-511/PRN/ME/P du 16 septembre
2016 portant attributions, organisation et
fonctionnement de l’autorité de Régulation du Secteur
de l’Energie (ARSE). 56
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