Page 5 - Recueil des textes ARSE
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DECRET  N°  2016-513/PRN/ME/P  du  16  septembre
               2016  déterminant  les  règles  tarifaires  applicables  au
               sous-secteur de l’électricité. 20


               DECRET       N°    2016-513/PRN/ME/P         du    16
               septembre 2016 déterminant les règles tarifaires
               applicables au sous-secteur de l’électricité. 20

               Arrêté n° 000044 MEP/DGH du 24 septembre 2012

               fixant  les  spécifications  du  Pétrole  lampant  sur  le
               Territoire de la République du Niger. 1
















               LOI N° 2016-05 du 17 mai 2016
               portant Code de l’Electricité











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