Page 272 - Recueil des textes ARSE
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ressource dont la compétence est jugée indispensable
pour la réalisation de sa mission.
Article 5 : A la fin des travaux, le comité dépose un
rapport et les projets d'arrêtés auprès du Ministère de
l'Energie et du Pétrole.
Article 6 A la fin des travaux, chaque membre dudit
comité perçoit une indemnité forfaitaire de CENT
CINQUANT MILLE (150.000) francs/CFA.
La prise en charge de ces frais est assurée par le
Ministère de l'Energie et du Pétrole sur le fonds «
Projet recherche Pétrolière ».
Article 7 : Le Secrétaire General du Ministère de
l'Energie et du Pétrole est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la
République du Niger.
Arrêté n° 000099/ MME/DH du 28 décembre 2001 fixant les caractéristiques du Gasoil en
République du Niger.
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