Page 274 - Recueil des textes ARSE

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Vu le Décret 11 2001-238/PRN/MME du 3
décembre 2001, déterminant les attributions du
Ministre des Mines et de l'Energie ;

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Vu le Décret 11 2001-262 /PRN [MME du 3
décembre 2001, fixant les modalités d'application de la
a
Loi n 2001-001 du 15 février 2001, instituant le
contrôle de la qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger,

Vu l'Avis du Comité Technique chargé de proposer
les Caractéristiques des Produits Pétroliers au Niger et
les normes à utiliser pour leurs déterminations en date
du 02 février 2001.

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES
HYDROCARBURES.

ARRETE

Article premier : Le présent arrêté fixe les
spécifications du gasoil, ainsi que les méthodes à
utiliser pour leurs déterminations.

Article 2 : Il est interdit, sous peine de s'exposer aux
sanctions prévues par la réglementation en vigueur,
d'importer, de stocker, de détenir en vue de la vente,
de mettre en vente ou de vendre sous le nom du gasoil,

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