Page 271 - Recueil des textes ARSE
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Le Conseiller Technique du Ministre
en Hydrocarbures ;
La Directrice de la Législation ;
Le Directeur de l'Etude, de
l'Economie et de la fiscalité pétrolière ;
Un (01) représentant de la Direction du Raffinage, du
Transport et de la
Distribution des Hydrocarbures ;
Un (01) de la DERED ;
Un (01) représentant de la Direction de la Législation
;
Un (01) représentant du Ministère du Commerce et de
la Promotion du Secteur Privé ;
Un (01) représentant de la SONIDEP •
Un (01) représentant de la SORAZ ;
Un (01) représentant du GPP ; et
Un (01) représentant du GNDPP.
Article 4 : le comité se réunit sur convocation de son
président. Il peut faire appel à toute personne
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