Page 279 - Recueil des textes ARSE
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indice de neutralisation NFM 60112 ou ASTM 1)974
carbone conradson sur NFT 60116 ou ASTM D 189
0
résidu 10 /0
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus,
un arrêté précisera la nouvelle norme homologuée et
les dispositions de son application.
Article 5 : La dénomination "Gasoil" ou "Gazole" ou
"Diesel", lorsqu'il s'agit d'une distribution
manifestement destinée au public ainsi que le prix de
vente au litre, doivent figurer sur l'appareil
distributeur en caractères indélébiles très apparents
d'au moins deux (2) cm de hauteur.
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