Page 280 - Recueil des textes ARSE

Lorsque la délivrance est faite en récipients, la
dénomination précitée doit figurer sur ces derniers
dès leur remplissage en vue de la vente.

Article 6 : Le présent arrêté abroge toutes les
dispositions antérieures contraires notamment l'arrêté
o
n 095/ MME/ MDI/ C/ A/ T/ MF/ P du 22 novembre
1995, fixant les caractéristiques du gasoil en
République du Niger.

Article 7 : Le Directeur des Hydrocarbures est chargé
de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République du Niger.

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