Page 283 - Recueil des textes ARSE

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Vu Le Décret n 2001-171/PRN du 17 septembre
2001, portant Composition du Gouvernement ;

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Vu Le Décret 11 2001-238/PRN/MME du 3
décembre 2001, déterminant les attributions du
Ministre des Mines et de l'Energie ;

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Vu Le Décret 11 2001-262 /PRN [MME du 3
décembre 2001, fixant les modalités d'application de la
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Loi 11 2001-001 du 15 février 2001, instituant le
contrôle de la qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger ;

Vu L’Avis du Comité Technique chargé de proposer
les Caractéristiques des Produits Pétroliers au Niger et
les normes à utiliser pour leurs déterminations en date
du 02 février 2001.

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES
HYDROCARBURES.

ARRETTE

Article premier : Le présent arrêté fixe les
spécifications du pétrole lampant, ainsi que les
méthodes à utiliser pour leurs déterminations.

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