Page 282 - Recueil des textes ARSE

Arrêté n° 000098/ MME/DH du 28 décembre 2001 Fixant les caractéristiques du Pétrole
Lampant en République du Niger.

LE MINISTRE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Vu La Constitution du 09 août 1999

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Vu La Loi n 2001- 001 du 15 février 2001, instituant
le Contrôle de la Qualité des ProduitsPétroliers
importés, stockés et/ou distribués au Niger ;

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Vu Le Décret n 005-99/PRN du 31 décembre 1999,
portant nomination du Premier Ministre ;

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Vu Le Décret n 2000-212/PRN/MME du 10 juillet
2000, portant Organisation du Ministère des Mines et
de l’Energie,

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