Page 317 - Recueil des textes ARSE
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Arrêté n° 000047 MEP/DGH du 24 septembre 2012 fixant les spécifications du GPL
carburant sur le Territoire de la République du Niger.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE
Vu la constitution du 25 novembre 2010
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Vu la Loi 11 2001-001 du 15 février 2001, instituant
le contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger ,
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Vu le décret n 2001-262/PRN/MME du 3 décembre
2001, fixant les modalités d'application de la loi
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11 2001-001 du 15 février 2001, instituant le contrôle
de qualité des produits pétroliers importés, stockés
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et/ou distribués au Niger ; vu le décret 11 2011-
001/PRN du 7 avril 2011, portant nomination du
Premier Ministre ;
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