Page 320 - Recueil des textes ARSE

h) Résidu d'évaporation (NF EN ISO 13757) :
inférieur ou égal à 100mg/kg ;

0
i) Pression de vapeur absolue à 40 C (NF EN
ISO 4256) : inférieure ou égale à 1550 kPa ;

j) Pression de vapeur absolue 250 kPa
o
minimum à température de (NF EN ISO 4256) : -10 c
(qualité A).

k) Composition (ASTM 2163) : celle indiquée
dans la définition.

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus,
un arrêté précisera la nouvelle norme homologuée et
les modalités de son application.

Article3 : Lorsqu'il s'agit d'une distribution
manifestement destinée au public, la dénomination «
GPL carburant » ainsi que le prix de vente du
Kilogramme (kg) doivent figurer sur le présentoir en
caractères indélébiles très apparent d'au moins deux
(2) cm de hauteur.

Article 4 : l'importation, le stockage, la vente, la
détention en vue de la vente, le dépotage de tout
produit sous le nom de « GPL carburant » ne
répondant pas aux spécifications fixées à l'Article 2
seront punis conformément à la loi 2001-001 du 15
février 2001.

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