Page 318 - Recueil des textes ARSE

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Vu le décret 11 2011-054/PRN du 21 avril 2011,
portant nomination des membres du gouvernement et
les textes modificatifs subséquents ;

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Vu le décret 11 2011-485/PRN/MEP du 05 octobre
201 1, déterminant les attributions du Ministère de
l'Energie et du Pétrole ;

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Vu le décret 11 2011-486/PRN/MEP du 05 octobre
2011, portant organisation du Ministère de l'Energie et
du Pétrole ;

Sur proposition du Directeur Général des
Hydrocarbures

ARRETE :

Article premier : Le présent arrêté fixe les
spécifications du GPL carburant ainsi que les normes à
utiliser pour les déterminer sur le territoire de la
République du Niger.

Article 2 : Définition (NF EN 589) : le GPL
carburant est un gaz de pétrole pouvant être stocké
et/ou manipulé en phase liquide dans des
conditions de pression modérées et à température
ambiante, composé principalement de propane et
de butane, avec de faibles proportions de propène,

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