Page 327 - Recueil des textes ARSE

Arrêté N° 000050 MEP/DGH du 24 septembre 2012 fixant les spécifications du
Supercarburant sans plomb sur le Territoire de la République du Niger.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DU
PETROLE

Vu la constitution du 25 novembre 2010 ;

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Vu la Loi n 2001-001 du 15 février 2001, instituant le
contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger ;

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Vu le décret n 2001-262/PRN/MME du 3 décembre
2001, fixant les modalités d'application de la loi

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