Page 328 - Recueil des textes ARSE

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11 2001-001 du 15 février 2001, instituant le
contrôle de qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger,

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Vu le décret 11 2011-001/PRN du 7 avril 2011,
portant nomination du Premier Ministre ;

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Vu le décret 11 2011-054/PRN du 21 avril 2011,
portant nomination des membres du gouvernement et
les textes modificatifs subséquents ;

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Vu le décret n 2011-485/PRN/MEP du 05 octobre
2011, déterminant les attributions du Ministère de
l'Energie et du Pétrole ;

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Vu le décret 11 2011-486/PRN/MEP du 05 octobre
2011, portant organisation du Ministère de l'Energie et
du Pétrole ;

Sur proposition du Directeur Général des
Hydrocarbures

Article premier : le présent Arrêté fixe les
spécifications du Supercarburant sans plomb, ainsi que
les méthodes ou normes à utiliser pour leurs
déterminations sur le territoire de la République du
Niger ;

Article 2 : définition administrative: le Supercarburant
sans plomb est un Mélange d'hydrocarbures d'origine

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