Page 331 - Recueil des textes ARSE
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TENEUR TOTAL EN mg/l 13 NF EN 237 D3237
PLOMB
D3341
TENEUR EN BENZENE % v/v 1 NFEN 14517 D4815
TENEUR EN m 15 NF ISO 3012 D3227
MERCAPTANS
TENEUR EN SOUFRE %m/m 0.15 NF EN ISO 20846 D5453
D1266
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus,
un arrêté précisera la nouvelle norme homologuée et les
modalités de son application.
Article 3: la dénomination « Supercarburant sans plomb
lorsqu'il s'agit d'une distribution manifestement destinée
au public ainsi que le prix de vente au litre doivent
figurer sur l'appareil distributeur en caractères
indélébiles très apparents d'au moins deux (2) cm de
hauteur.
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