Page 347 - Recueil des textes ARSE

Décret n°2000-397/PRN/ME/LCD du 20
octobre 2000 portant sur la procédure administrative
d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement

Décret n°2000-398/PRN/ME/LCD du 20
octobre 2000 déterminant la liste des activités, travaux
et documents de planification assujettis aux études
d’impacts sur l’Environnement ;

Décret n°2009-224/PRN/MU/H du 12 août
2009 fixant les modalités d’application des
dispositions particulières de la loi n°61-37 du 24
novembre 1961 réglementant l’expropriation pour
cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
modifiée par la loi n°2008-37 du 10 juillet 2008,
relatives au déplacement involontaire et à la
réinsertion des populations ;

Décret n°2011-07 du 16 septembre 2011
fixant le régime général des contrats de partenariat
public privé en République du Niger ;

Arrêté n°00099/MESU/DD/SG/BEEEI/DL
du 05 août 2015 portant organisation et
fonctionnement du Bureau d’Evaluation
Environnementale et des Etudes d’Impact (BEEEI) et
déterminant les attributions de son Directeur

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