Page 343 - Recueil des textes ARSE

service ainsi qu’à l’exercice des prérogatives du
secteur public

Décret n° 2016-673/PRN/ME du 09
décembre 2016, portant modalités d’application des
dispositions du titre V de la loi n°2016-05 du 17 mai
2016, portant Code de l’Electricité, relatives à la
maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables

Décret n°2016-674/PRN/ME du 09 décembre
2016 portant modalités de gestion du Fonds pour la
promotion des Energies Renouvelables et de la
Maitrise de l’Energie Electrique (FPERMEE)

III. Arrêtés

Arrêté n°072/ME/P/DGE/DE du 22 octobre
2013 portant modalités d’application du Décret
n°2012-317/PRN/MEP du 25 juillet 2012 portant
organisation du contrôle des ouvrages publics ou
privés de production, de transport et de distribution de
l’énergie électrique, de l’éclairage public, des feux
optiques et des enseignes lumineuses ;

Arrêté n°066/ME/P/DGE/DE du 23
septembre 2016 portant octroi d’agrément de première
catégorie pour la fourniture et/ou la pose du matériel
électrique, de puissance inférieure ou égale à 5MVA à
des Travaux d’Entretien et Maintenance (STEM-
SARL)

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