Page 345 - Recueil des textes ARSE

Loi n°98-56 du 29 décembre 1998 portant
loi-Cadre relative à la Gestion de l’Environnement

Lois n°2003 – 26 du 13 juin 2003, n°2004-
21 du 16 mai 2004 et n°2007-04 du 22 février 2007
modifiant la loi n°61-33 du 14 aout 1961 portant
institution du code de procédure pénale

Code générale des impôts

Loi n° 2015-24 du 11 mai 2015 déterminant
les principes fondamentaux de la protection des
consommateurs au Niger

Loi n° 2011-20 du 08 aout 2011,
déterminant l’organisation générale de l’administration
civile de l’Etat et fixant ses missions

Loi n° 2011-21 du 08 aout 2011,
déterminant la classification des emplois supérieurs de
l’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs
titulaires

Loi n° 2011-30 du 25 octobre 2011,
ratifiant l’ordonnance n° 2011-07 du 16 septembre
2011, portant Régime général des Contrats de
partenariat public privé en République du Niger

Loi n°98-56 du 29 décembre 1998 portant
loi cadre relative à la gestion de l’environnement

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