Page 246 - Recueil des textes ARSE

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté

Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit

CHAPITRE I : DU CONTROLE DE LA
QUALITE
Article premier. - Tout produit pétrolier importé,
stocké ou distribué au Niger doit être conforme aux
caractéristiques fixées par la réglementation en
vigueur.

Article 2.- Les produits pétroliers importés au Niger
sont SOUITIÎS, avant le dépotage, à un contrôle
systématique de la qualité par le Laboratoire National
d'Analyses des Produits Pétroliers dans les conditions
déterminées par la présente loi.

Article 3.- La Direction chargée des hydrocarbures
peut ordonner des contrôles inopinés de la qualité des
produits pétroliers importés, stockés ou distribués au
Niger.

Article 4.- Les produits pétroliers auxquels s'applique
la présente loi sont :

- les gaz : propane et butane,

- les carburants : super et essence ordinaire ;

- le pétrole lampant ;

- le gazole ;

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