Page 246 - Recueil des textes ARSE
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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté

                       Le Président de la République promulgue la
               loi dont la teneur suit



                           CHAPITRE  I  :  DU  CONTROLE  DE  LA
               QUALITE
               Article  premier.  -  Tout  produit  pétrolier  importé,
               stocké  ou  distribué  au  Niger  doit  être  conforme  aux
               caractéristiques  fixées  par  la  réglementation  en
               vigueur.


               Article  2.-  Les  produits pétroliers  importés  au  Niger
               sont  SOUITIÎS,  avant  le  dépotage,  à  un  contrôle
               systématique de la qualité par le Laboratoire National
               d'Analyses des Produits Pétroliers dans les conditions
               déterminées par la présente loi.


               Article  3.-  La  Direction  chargée  des  hydrocarbures
               peut ordonner des contrôles  inopinés de la qualité des
               produits  pétroliers  importés,  stockés  ou  distribués  au
               Niger.


               Article 4.- Les produits pétroliers auxquels s'applique
               la présente loi sont :

                   -      les gaz : propane et butane,

                   -      les carburants : super et essence ordinaire ;


                   -      le pétrole lampant ;

                   -      le gazole ;




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