Page 265 - Recueil des textes ARSE

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Vu le décret n 2011-486/PRN/MEP du 05 octobre
2011, portant organisation du Ministère de l'Energie et
du Pétrole ;

Sur Proposition du Directeur Général des
Hydrocarbures

ARRETE

Article premier : Il est créé au près du Ministre de
l'Energie et du Pétrole un comité technique chargé de
statuer sur les spécifications des produits pétroliers.

Article 2 : Le comité technique est chargé de faire de
nouvelles propositions sur les spécifications des
produits pétroliers suivants :

· Essence super sans plomb ;

· Gazole ;

· GPL (Gaz de pétrole liquéfié).

Article 3 : Le comité technique est composé comme
suit :

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