Page 266 - Recueil des textes ARSE

Président : Directeur Général des Hydrocarbures ;

Rapporteur : Directrice du Raffinage, du Transport et
de la Distribution des Hydrocarbures

Membres :

· Un (01) représentant de la Direction de la
Législation / MEP

· Un (01) représentant du Ministère chargé
du Commerce ;

· Un (01) représentant du Ministère chargé
de l'Environnement ;

· Le Chef de Division du Raffinage et de la
Qualité des Hydrocarbures

· Un (01) représentant de la Sonidep ;

· Un (01) représentant de la Soraz ;

· Un (01) représentant du GPP ;

· Un (01) représentant du GNDPP.

Article 4 : Le comité peut faire appel à toute personne
ressource dont la compétence est jugée indispensable.

Article 5 : La prise en chargé du comité est assurée
par le fonds de « Recherches Pétrolières »

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