Page 337 - Recueil des textes ARSE

Loi n°2001-001 du 15 février 2001 instituant
le contrôle de la qualité des produits pétroliers
importés, stockés et/ou distribués au Niger

II. Ordonnances

Ordonnance n° 79-45 du 27 décembre 1979
complétant la loi n°66-033 relative aux Etablissements
Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Ordonnance n° 2001-004 du 26 juillet 2001
modifiant certaines dispositions du régime fiscal
applicable aux produits pétroliers

III. Décrets

Décret n°76-129/PCMS/MMH du 31 juillet
1976 portant modalités d’application de la loi n°66-
033 du 24 mai 1966 relative aux Etablissements
Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Décret n° 2001-128 /PRN/MC/I du 26 juillet
2001 fixant les modalités de réajustement des prix des
hydrocarbures

Décret n° 2001-262/PRN/MME du 03
décembre 2001 fixant les modalités d’application de la
loi n°2001-001 du 15 février 2001 instituant le
contrôle de la qualité des produits pétroliers importés,
stockés et/ou distribués au Niger

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