Page 338 - Recueil des textes ARSE

Décret n° 2001-128 /PRN/MC/I du 28 juillet
2001 fixant les modalités de réajustement des prix des
hydrocarbures

IV. Arrêtés

er
Arrêté n°014/MMH du 1 novembre 1976
édictant les prescriptions générales auxquelles doivent
être soumis les Etablissements Dangereux, Insalubres
ou Incommodes rangés dans la 3 ème Classe

Arrêté n°013/MMH du 7 octobre 1976 fixant
les taxes pour service rendu au titre des Etablissements
Dangereux, Insalubres ou Incommodes et les frais
d’intervention du service des Mines

Arrêté n°017/MMH du 8 octobre 1979
portant réglementation de l’inspection et de la
surveillance des Etablissements Dangereux, Insalubres
ou Incommodes

Arrêté n°006/MMH du 21 février 1980
édictant les prescriptions générales auxquelles doivent
être soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés
ère
rangés en 1 ou 2 ème classe
Arrêté n°007/MMH du 21 février 1980
édictant les prescriptions particulières auxquelles
doivent être soumis les dépôts de gaz combustibles
liquéfiés de 3 ème Classe

337