Page 341 - Recueil des textes ARSE

TEXTES REGISSANT LE SOUS SECTEUR DE
L’ELECTRICITE

I. Lois

Loi n°2013-24 du 06 mai 2013 portant
création d’un Etablissement Public à caractère
Administratif dénommé « Agence Nigérienne
de Promotion de l’Electrification en milieu
Rural (ANPER »)

Loi n°2016-58 du 02 décembre 2016
portant Code de l’Electricité

Loi n°2015-39 du 10 juin 2015
modifiant et complétant le Code général des
Impôts relative à la Taxe Spécifique
d’Electricité (TSE)

Loi n°2016-24 du 16 juin 2016 fixant le
Régime fiscal spécial applicable aux
combustibles utilisés dans les Centrales de
production de l’énergie électrique au Niger

II. Décrets

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