Page 339 - Recueil des textes ARSE

Arrêté n°166/MME/DGH du 8 décembre
2011 portant création d’une commission chargée de
statuer sur les demandes de récépissé de déclaration
d’ouverture des dépôts d’hydrocarbures de 3 ème Classe

Arrêté conjoint n°010/MM/DI/MEP du 04
février 2013 fixant les distances minimales à respecter
lors de l’implantation des dépôts d’hydrocarbures
(stations-service, dépôts colis, dépôts de gaz) rangés
dans la 3 ème Classe des Etablissements Dangereux,
Insalubres ou Incommodes

Arrêté n° 031 /MCI/DCI/C du 2 aout 2001
portant composition des structures de prix des
hydrocarbures

V. Textes contractuels

Convention d’Etablissement entre la
République du NIGER et la Société de Raffinage de
Zinder du 16 Aout 2009

Ordonnance n°77-01 du 20 janvier 1977
portant création de la Société Nigérienne de Produits
Pétroliers (SONIDEP)

Décret n°77-17/PCMS/MAECI du 20 janvier
1977, portant statut de la Société Nigérienne de
Produits Pétroliers (SONIDEP)

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