Page 110 - Recueil des textes ARSE

Le contrôle porte sur les existants et les travaux neufs
de production, de transport et de distribution de
l'énergie électrique installés et exploités :

- dans le cadre des délégations de service public de
l’énergie électrique ;

- par des personnes publiques ou privées en vue de la
satisfaction de leurs besoins propres ;

- pour l'éclairage public et les feux optiques ;

- pour les enseignes lumineuses.

Article 2 : Les ouvrages électriques sont classés en
deux catégories

1) les grands ouvrages : centrales
électriques, lignes électriques Haute Tension (HT) et
lignes électriques Moyenne Tension (MT) ;

2) les autres types d' ouvrages : lignes
électriques Basse Tension (BT), les installations pour
l'éclairage public, les enseignes lumineuses, les
groupes électrogènes, les feux optiques, et autres
accessoires d'électricité.

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