Page 114 - Recueil des textes ARSE

durant leur séjour sur les installations et sur les
trajets, sans que cette obligation puisse constituer
une entrave à leur mission.

Tous les grands ouvrages publics et privés sont
assujettis à une étude de faisabilité technique
préalable relative au dimensionnement de l'ouvrage,
aux conditions d'installation et d'exploitation, à la
maintenance et au déclassement suivant la
réglementation et les normes nigériennes et à une
étude d'impact environnemental conformément à
la réglementation en vigueur.

Article 10 : Les rapports de l'étude de faisabilité
sont soumis à l'approbation du Ministre chargé de
l'Energie.

Article 11 : Les procédures de sélection de
l'opérateur sont définies comme suit :

a) Les grands ouvrages :

1) pour les grands ouvrages publics :
conformément au Code des Marchés Publics ;

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