Page 112 - Recueil des textes ARSE

conformité aux normes en vigueur au Niger et aux
prescriptions du constructeur, aux conditions
d'installation des équipements, à la sécurité des
personnes et des biens, à la préservation de I’
environnement ;

- pour les ouvrages en cours d'exploitation :
la qualité de l'énergie fournie aux usagers (tensions,
courants, fréquence), les conditions d'exploitation et de
maintenance ( état physique, isolement etc.) et d'une
manière générale la sécurité des personnes et des biens
et la préservation de l' environnement ;

- pour les ouvrages à déclasser : la régularité
du déclassement, la sécurité des personnes et des biens
et la préservation de l'environnement.

Article 6 : Le contrôle des ouvrages électriques est
assuré par des agents habilités et assermenté de la
Direction Nationale de l'Electricité ou des Directions
Régionales et Départementales du Ministère chargé de
l'énergie ou par toute autre personne régulièrement
chargée de cette mission.

Article 7 : Les agents chargés du contrôle mènent leur
mission conformément aux dispositions du Code de
l'Electricité.

111