Page 137 - Recueil des textes ARSE
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l’Electricité,relatives à la maîtrise de l’énergie
et aux énergies renouvelables.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
o
Vu la loi n 2016-05 du 17 mai 2016, portant
Code de l'Electricité ;
o
Vu le décret n 2013-496/PRN/MEP du 04 décembre,
portant organisation du
Ministère de l'Energie et du Pétrole ;
o
Vu le décret n 2016-161/PRN du 02 avril 2016,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
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