Page 160 - Recueil des textes ARSE

CHAPITRE III : DES CONDITIONS DE
RACCORDEMENT DES TIERS AU RESEAU
DE TRANSPORT DE L'ENERGIE
ELECTRIQUE

SECTION 1 : DES CONDITIONS
TECHNIQUES

Article 11 : Les conditions techniques d'accès au
réseau de transport d'énergie électrique sont
précisées par le concessionnaire dans la
documentation technique de référence. Cette
documentation technique expose, également, les
bonnes pratiques qui doivent être appliquées par le
concessionnaire du réseau comme par les Tiers.

Sous-section 1 : Des dispositions communes à
toutes les installations

Article 12 : L'installation est normalement
raccordée au niveau de tension optimal capable de
desservir sa puissance dans des conditions
compatibles avec les règles de conception et
d'exploitation du réseau.

Un niveau de tension particulière peut être
utilisé pour le raccordement d'une installation s'il en
a été convenu entre l'utilisateur et le
concessionnaire du réseau, ou lorsque l'utilisateur

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