Page 63 - Recueil des textes ARSE
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Les Directions sont structurées en Départements
Opérationnels.
L'organisation, les attributions et le fonctionnement
des Départements Opérationnels et des
Services d’Appui sont déterminés par voie
réglementaire.
Section 2 : Du fonctionnement
Sous-section 1 : Du fonctionnement de la
Direction Générale
Article 8 : L'Autorité de Régulation du Secteur de
l'Energie « ARSE » est administrée par un
Directeur Général qui la représente dans ses
rapports avec les tiers. Le Directeur Général a le
pouvoir d'ester en justice.
Il a la qualité d'employeur du personnel de l’ARSE
au sens de la législation du travail, nomme aux
emplois sur la base de l'organigramme et signe les
contrats de travail de tous les employés.
Le Directeur Général est l'ordonnateur du budget de
l'Autorité. A ce titre, il assure l'exécution du budget
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