Page 12 - Recueil des textes ARSE

- Energie Renouvelable : sources d'énergies dont
le renouvellement naturel est assez rapide pour
’
qu elles puissent être considérées comme
inépuisables à l'échelle du temps humain ;

- État : Etat du NIGER ;

- Excès de : Ensemble de violations par
l'administration du principe de légalité ;

er
- Exercice budgétaire : période du 1 janvier au
31 décembre de l'année ;

- Exploitant : personne morale qui assure, par
application de la présente loi, tout ou partie de la
gestion des activités du service public de
l'énergie électrique ;

- Exportation : action de vendre de l'énergie
électrique à l'extérieur du territoire national ;

- Grand consommateur : usager dont les
besoins en puissance sont supérieurs à 10 000 KW ;

- Haute Tension (HT ou HTB) : Tension
supérieure à soixante-six mille (66 000) Volts

- Impact environnemental : tout effet causé,
par une activité déterminée, sur l'environnement, y
compris la santé et la sécurité humaines, la flore, la
faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les
monuments historiques ou les autres structures

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