Page 14 - Recueil des textes ARSE

- Moyenne Tension (MT ou
HTA) : Tension comprise entre mille (1000) Volts (V)
et soixante-six mille (66 000) Volts (V) ;

- Opérateur : personne
physique ou morale exerçant l'une des activités du
secteur de l'énergie électrique

- Ouvrage public électrique : infrastructure
électrique du domaine public

- Point de livraison :
localisation de l'emplacement auquel est livrée
l'énergie électrique par le concessionnaire de l' activité
de distribution

- Producteur indépendant :
personne morale titulaire du droit de construction et
d'exploitation d'une installation destinée à générer de
l'énergie électrique à partir de toute source d'énergie,
dont l'objet est de vendre sa production

- Production d'énergie :
génération d'énergie électrique par tout moyen
approprié ;

- Production indépendante :
production d'énergie électrique assurée par les
producteurs indépendants ;

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