Page 13 - Recueil des textes ARSE

physiques ou l'interaction entre ces facteurs ; ce terme
couvre également les effets sur le patrimoine culturel
ou les conditions socio-économiques résultant de
l'altération de ces facteurs ;

- Importation : action
d'acheter l'électricité hors du territoire national

- Infrastructures électriques
: ensemble d'installations destinées à la production, au
transport et à la distribution de l'énergie électrique,

- Installation électrique
privée : infrastructure de production ou ligne affectée
au transport et/ou à la distribution de l'énergie
électrique destinée à l'usage exclusif de son
propriétaire KVA : Kilo-V01t-Ampère ;

- Licence : autorisation
accordée aux délégataires du service public pour leur
permettre d'importer ou d'exporter l'énergie électrique
;

- Marché régional de
l'électricité : l'ensemble des échanges frontaliers
d'énergie électrique à caractère onéreux et des services
associés réalisés à travers les réseaux de transport dans
l'espace CEDEAO ;

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