Page 16 - Recueil des textes ARSE

renouvelable (hydraulique, solaire, éolienne et
géothermique. etc,) ;

- Source d'énergie secondaire : source
résultant de la conversion des ressources d'énergie
primaires, avec perte d'une portion du capital original
d'énergie, par un procédé de transformation ;

- Sous-secteur de l'Electricité : subdivision du
secteur de l'énergie, il concerne toute activité
(production, transport, importation, transit,
dispatching, exportation, distribution,
commercialisation) ayant trait à l’énergie électrique de
toute sources (thermique, solaire, éolienne,
hydraulique, géothermique, nucléaire, charbon, tourbe)
;

- Télécommunications : toutes émissions,
réceptions de signes, mots, écrits, signaux, images,
sons ou informations, quels qu'ils soient, transmis par
fil, par un procédé optique, par radio ou par tout
moyen électromagnétique ;

- Transit de l'énergie électrique : utilisation
du réseau national de transport électrique par un
Opérateur tiers moyennant un droit de péage ;

- Transport de l'énergie électrique : Toute
activité relative à l'acheminement de l'énergie
électrique très haute et haute tension au moyen de

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