Page 123 - Recueil des textes ARSE
P. 123
L'ARSE est informée des prises de décisions sur des
questions et négociations se rapportant aux sous-
secteurs régulés.
Article 5 : L'ARSE représente l'Etat du Niger dans les
organisations régionales et internationales de
régulation de l'électricité.
Elle met l'information sur les sous-secteurs régulés à la
disposition des opérateurs, des usagers et du public à
travers son site web.
CHAPITRE 11 : DU FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : DU COLLEGE DE REGULATION
Article 6 : L'organe décisionnel de l' ARSE est le
Collège de régulation composé du Directeur Général ,
Directeur de Régulation du sous-secteur de
l'électricité , Directeur de Régulation du sous-secteur
pétrolier Aval ; Directeur des Affaires Juridiques et de
l'Audit.
Article 7 : Les réunions du Collège sont convoquées
et présidées par le Directeur Général de l'ARSE.
122
