Page 124 - Recueil des textes ARSE
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En cas d'indisponibilité du Directeur Général, lesdites
réunions sont convoquées et présidées par le doyen des
autres membres du Collège.
Le collège ne peut délibérer que si trois (03) au moins
de ses membres sont présents.
Les délibérations du Collège sont consignées par le
Secrétaire du Collège. Le Secrétaire est choisi parmi
les membres du Collège.
Article 8 : Le Collège statue sur toutes questions
relevant de sa compétence conformément aux lois
sectorielles et à la loi sur la régulation.
En outre, il émet son avis sur le manquement grave et
sur l'incompatibilité des fonctions avec le mandat ou
l'empêchement de l'un de ses membres.
SECTION 2 : DU DIRECTEUR GENERAL
Article 9 : Le Directeur Général est le supérieur
hiérarchique du personnel de I'ARSE.
A ce titre, il signe les contrats de travail et les autres
documents relatifs aux conditions d'emploi, de sécurité
sociale et de départ à la retraite conformément aux
textes en vigueur.
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