Page 127 - Recueil des textes ARSE
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CHAPITRE 111 : DU PERSONNEL
Article 15 : Le personnel de l'ARSE est composé de
deux types d'employés :
- des agents recrutés sur le marché du
travail ;
- des fonctionnaires et agents en position
de détachement.
Les personnes en détachement auprès de l'ARSE sont
soumises, pendant toute la durée de l'emploi en son
sein, aux textes régissant l’ARSE et à la législation du
travail, sous réserve des dispositions du Statut Général
de la Fonction Publique de l'Etat et des conditions qui
leur sont propres.
Article 16 : Le personnel investi de la mission de
contrôle et de constatation des infractions,
conformément aux lois et règlements sous-sectoriels,
prête serment devant la Cour d’Appel en ces termes :
« Je jure d'exercer mes fonctions avec probité dans le
respect des lois et règlements en vigueur. »
Article 17 : L'ensemble du personnel de I'ARSE, dans
l'exercice de ses fonctions, est tenu au respect strict du
secret professionnel pour toute information, tout fait,
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