Page 252 - Recueil des textes ARSE

Le Président de la République promulgue la Loi
dont la teneur suit

TITRE 1 :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER : Les manufactures, ateliers,
usines, magasins, chantiers et tous établissements
industriels ou commerciaux qui présentent

des causes de danger ou des inconvénients, soit pour
la sécurité, La salubrité ou la commodité du voisinage
ou pour la santé publique, soit encore pour agriculture,
sont soumis à la surveillance de l’autorité
administrative dans les conditions déterminées par la
présente loi.

ARTICLE 2 : Ces établissements sont divisés en 3
classes suivant les dangers ou la gravité des
inconvénients inhérents à leur exploitation.

ARTICLE 3 : La 1 ère classe comprend les
établissements qui doivent être éloignés des
habitations, la 2ème classe comprend ceux dont
l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement
nécessaire mais dont l’exploitation ne peut être
autorisée qu'à la condition que des mesures soient

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