Page 70 - Recueil des textes ARSE
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Les autres Directeurs sont recrutés sur appel à
candidature, sur la base d'une part, de leur profil à
travers leurs qualifications et compétences
professionnelles, notamment dans les domaines de
l'énergie, des hydrocarbures, du droit, de l'économie
ou de l'environnement et d'autre part, de leur intégrité
morale.
Ils sont nommés par décret pris en Conseil des
Ministres, sur proposition du Premier Ministre, pour
un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois.
La qualité de Directeur Général ou de Directeur
sectoriel est incompatible avec toute prise de
participation et toute activité dans les entreprises des
sous-secteurs régulés.
Les Directeurs sont révocables en cas d'agissements
incompatibles avec la fonction ou de faute lourde
dûment constatée.
La décision de révocation d'un Directeur est prise
conformément à la règlementation du travail en
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