Page 79 - Recueil des textes ARSE
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LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A DELIBERE ET
ADOPTE.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS
GENERALES
Article premier : Il est créé un Établissement Public à
caractère Administratif, doté de la personnalité morale
et de l’autonomie financière, dénommé : » Agence
Nigérienne de Promotion de l’Electrification en milieu
Rural (ANPER) ».
Article 2 : Le siège de l’ ANPER est fixé à Niamey.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de
la République du Niger par décision du Conseil
d’Administration.
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