Page 146 - Recueil des textes ARSE

CHAPITRE III : DES ENERGIES
RENOUVELABLES

SECTION 1 : DE LA PROMOTION ET
DU DEVELOPPEMENT DES

ENERGIES
RENOUVELABLES

Article 20 : La promotion et le développement des
énergies renouvelables visent à :

- contribuer à l'atteinte des objectifs des
initiatives nationales, régionales et
internationales en matière d'accès à
l'énergie durable;

- améliorer le taux national d'accès à
l'énergie en général et à l'électricité en
particulier protéger l'environnement
en favorisant le recours à des sources
d'énergies non polluantes ;

- contribuer à la lutte contre le
réchauffement climatique en limitant
les émissions des gaz à effet de serre ;

- participer à un développement durable
par la préservation et la conservation
des énergies fossiles '

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